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Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901

(Modifiés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 7 avril 2020)

Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LIRE EN NORMANDIE ».

Article 2 - But / Objet

Cette association a pour objet la création et l’organisation d’événements littéraires.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège administratif est fixé au domicile du président en exercice.

Le siège social est fixé à la Mairie de Vire Normandie. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

Article 6 - Membres

Types de membres et cotisations :

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est proposé au vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est proposé au vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations
  • Les subventions de l’État, des départements et des communes
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année à l’anniversaire de la création de l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations, ainsi qu’un imprimé de procuration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil si nécessaire. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d'Administration de 6 membres, élus pour 1 année par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Le bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) secrétaire

Les fonctions de Président et de trésorier ne peuvent être exécutées par la même personne.

Article 13 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce Règlement Intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article - 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.